Passeport numérique du produit — préparé dès aujourd'hui

À partir de quand le passeport produit s’applique-t-il ?

L’état au 28 septembre 2026 — et il est plus clair que ne le laisse penser le débat public :

• Le passeport de batterie est la seule obligation de passeport contraignante à ce jour. Il s’applique à partir du 18 février 2027 et il repose non pas sur le règlement ESPR, mais sur le règlement sur les batteries (UE) 2023/1542.
• Le registre européen du DPP est opérationnel depuis le 20 juillet 2026 (règlement d’exécution (UE) 2026/1778). Il est opérationnel, mais l’obligation de l’alimenter ne naît que par groupe de produits.
• Six normes harmonisées sont référencées depuis le 15 juillet 2026 (décision d’exécution (UE) 2026/1736) : EN 18216, EN 18219, EN 18220, EN 18221, EN 18222 et EN 18223. Elles décrivent la structure technique d’un passeport.
• Il n’existe pas d’acte délégué pour les emballages, ni pour les textiles. Quiconque propose aujourd’hui un « passeport produit conforme à l’ESPR » pour ces groupes ne peut s’appuyer sur aucune exigence.

L’infrastructure est donc en place et les obligations suivent groupe de produits par groupe de produits. Pour les entreprises, cela signifie que le travail sur les données peut être fait dès aujourd’hui, sans attendre l’acte délégué.

Quelles données contient un passeport produit ?

L’étendue exacte figure dans l’acte délégué concerné. Un socle commun se dessine toutefois d’un groupe de produits à l’autre :

• Identifiant unique du produit, de l’opérateur économique et de l’installation
• Durabilité et réparabilité — durée de vie, instructions de réparation, disponibilité des pièces détachées
• Substances préoccupantes — lesquelles sont contenues et où
• Contenu recyclé et informations sur la composition des matériaux
• Empreinte carbone — toujours avec indication de la méthodologie, sans quoi la valeur n’est pas interprétable
• Instructions de démontage et d’élimination pour la fin du cycle de vie

Trois niveaux d’accès, et non un seul

Un passeport produit n’est pas intégralement public. Le règlement ESPR distingue qui peut voir quel champ :

• Public — consultables par tous, par exemple les conseils d’entretien ou les indications de matériaux
• Autorités — pour la surveillance du marché et la douane, par exemple les informations sur l’évaluation de la conformité
• Professionnels — pour les réparateurs et les recycleurs, par exemple les instructions de démontage

Ce que PPWR-Ready prépare pour le passeport produit

Un passeport produit ne naît pas d’un formulaire, mais de données qui doivent de toute façon être tenues à jour. PPWR-Ready les réunit au niveau de l’article :

• Champs de passeport au niveau de l’article — durabilité, réparabilité, pièces détachées, instructions de réparation et de démontage, substances préoccupantes, empreinte carbone avec méthodologie
• Catalogue de champs comme liste d’autorisation — chaque champ porte son niveau d’accès (public, autorité, professionnel). Ce qui ne figure pas au catalogue n’apparaît pas dans le passeport. C’est l’inverse de l’approche habituelle, où tout est visible sauf ce qui a été expressément bloqué
• Versions figées — chaque publication fige son état de données ; les modifications ultérieures créent une nouvelle version au lieu d’écraser l’ancienne
• Page de passeport publique avec code QR — consultable par article, au choix via la notation GS1 Digital Link
• Passeport de batterie comme module distinct — avec le jeu de données du règlement sur les batteries, distinct du passeport ESPR

Et ce que le logiciel ne fait pas

Deux limites qui font partie du sujet :

• Aucune inscription au registre européen du DPP. Le registre est opérationnel depuis juillet 2026 ; PPWR-Ready structure les données et les met à disposition, mais ne les y déclare pas.
• Aucune attestation de conformité. Tant qu’aucun acte délégué n’existe pour un groupe de produits, personne ne peut qualifier un passeport de complet — pas même un logiciel. Ce qui est constitué ici est un ensemble de données structuré, capable d’attendre l’acte.

PPWR-Ready est une société de logiciels indépendante et ne fournit pas de conseil juridique. Le logiciel accompagne la saisie et la structuration ; la responsabilité des informations reste à l’entreprise.