EPR, PPWR & DPPUne plateforme pour la conformité produit dans l’UE.

Ce sont deux choses différentes. PPWR-Ready est un logiciel de conformité produit UE : il gère vos articles, fournisseurs, preuves et marchés cibles et montre quelles exigences s’appliquent et ce qui manque. Un mandataire, en revanche, est une personne ou une société désignée qui vous représente auprès d’une autorité dans un pays de l’UE. Des rôles comme la « personne responsable » au sens de l’art. 16 du RGSP ou un mandataire sont gérés et documentés dans la plateforme — mais PPWR-Ready ne vend pas cette représentation. Le logiciel vous indique où un tel rôle est exigé ; vous décidez à qui le confier.

Cela dépend de la réglementation et du pays, et ne peut pas être tranché de manière générale. La responsabilité élargie du producteur est mise en œuvre au niveau national : registres, organismes compétents et conditions d’inscription varient d’un État membre à l’autre. Une même entreprise peut donc avoir besoin d’un mandataire dans un pays et pas dans un autre. La plateforme tient, pour chaque pays cible, l’enregistrement exigé et son état, et indique expressément ce qui n’a pas été vérifié pour un pays.

Les conséquences varient d’un État membre à l’autre, car les sanctions relèvent du droit national. Deux points sont établis. Premièrement, l’enregistrement est expressément une condition de la mise sur le marché dans plusieurs actes juridiques : l’art. 16 de la directive DEEE impose à chaque État membre de tenir un registre des producteurs, et en Allemagne la loi sur les emballages interdit la distribution sans enregistrement LUCID. Deuxièmement, les places de marché vérifient de plus en plus elles-mêmes l’enregistrement de leurs vendeurs et bloquent les offres sans justificatif. Nous ne citons pas ici de montants d’amendes : ils diffèrent selon le pays et la procédure.

Ce qui est déclaré, pour chaque période, c’est ce qui a effectivement été mis sur le marché — ventilé par classe de matériau et par pays cible. PPWR-Ready calcule les quantités à partir de vos données d’emballage et des quantités expédiées ou commandées transmises par la boutique, l’import CSV ou l’API, et en contrôle la plausibilité. Doivent être conservées les bases sur lesquelles repose la déclaration : données d’emballage avec poids des matériaux, base de quantités, déclaration de conformité au titre de l’art. 39 du RPEE et documentation technique au titre de l’annexe VII. La plateforme archive les déclarations avec leur piste d’audit et les versions de documents correspondantes.

Un mandataire est votre représentant désigné auprès de l’autorité compétente — Verpact aux Pays-Bas, LUCID en Allemagne. Les entreprises sans établissement propre sur place ont besoin d’un tel mandataire pour pouvoir s’y enregistrer.

La conformité produit UE signifie qu’un produit satisfait à toutes les exigences que le droit européen lui impose avant sa mise sur le marché dans un État membre. Lesquelles s’appliquent dépend du produit : un même moulin à café peut relever à la fois du droit des emballages (PPWR), des équipements électriques (DEEE), des restrictions de substances (RoHS, REACH), de la sécurité des produits (GPSR) et du droit des batteries. Ces réglementations distinctes demandent souvent les mêmes informations sur les mêmes composants.

La PPWR (règlement sur les emballages et déchets d’emballages) est le règlement européen relatif aux emballages. Elle concerne les entreprises qui mettent des marchandises emballées sur le marché de l’UE — même si vous êtes basé hors de l’UE et vendez en Europe via une boutique en ligne ou une place de marché.

La responsabilité élargie du producteur signifie que celui qui met un produit sur le marché reste coresponsable de son élimination, financièrement et organisationnellement. Concrètement : enregistrement dans un registre national, déclaration régulière des quantités et contributions versées à un éco-organisme. En Allemagne, la fondation Zentrale Stelle Verpackungsregister tient le registre LUCID pour les emballages ; aux Pays-Bas, c’est Verpact. Les équipements électriques et les batteries ont leurs propres registres dans chaque État membre.